Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Peugeot Occasion Autos SA s'engage à fournir des services de vente de véhicules d'occasion de qualité, conformément aux réglementations de l'AMF. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs et clients qui accèdent ou utilisent les services proposés par Peugeot Occasion Autos SA.
2. Services proposés
Peugeot Occasion Autos SA propose une gamme de véhicules d'occasion, notamment des voitures, camions et véhicules utilitaires, disponibles à la vente dans les garages de Bordeaux et à distance via notre plateforme en ligne. Tous les véhicules sont soumis à une inspection technique rigoureuse et à une garantie de 12 mois.
3. Limitation de responsabilité
Peugeot Occasion Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou de l'achat d'un véhicule. Les garanties offertes sont limitées à 12 mois à partir de la date de livraison.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Peugeot Occasion Autos SA sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur notre site internet. L'utilisateur peut consulter cette politique en cliquant ici : Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et logotypes de Peugeot Occasion Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Révocation et résiliation
Peugeot Occasion Autos SA peut résilier ou suspendre les services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des conditions générales ou de comportement inapproprié par l'utilisateur.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française, sous la supervision de l'AMF. Toute contestation sera soumise aux tribunaux de Bordeaux.
8. Avertissement financier
Peugeot Occasion Autos SA ne garantit aucun rendement financier. Les investissements dans les véhicules d'occasion sont soumis aux risques du marché et ne constituent pas un placement sûr.